Mentions légales

Conditions générales d'utilisation du site

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Le site giacotp.com constitue une oeuvre protégée par la loi française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos et images ne peuvent en aucun cas être réutilisés, cédés ou exploités, tout ou en partie pour son propre compte, au titre de droit d’auteur et au titre de droit de producteur de la base de données.

Article 1 – Informations légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : www. giacotp.com

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : GIACO’TP,  SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé à Gaas, RCS Dax, numéro SIREN 902 459 155 représentée par Oscar GIACOMINI, en sa qualité de représentant légal.

Numéro de téléphone : 05 58 98 31 97

Adresse de courrier électronique : contact@giacotp.fr

Directeur de la publication : Gabriel GIACOMINI

1.3 Conception et réalisation : Kréom Studio

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : Hostinger International.

Adresse de courrier électronique : contact@kreomstudio.fr

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage professionnel et personnel. Il est accessible par les utilisateurs à tout moment sauf en cas d’interruption pour des raisons de maintenances techniques préalablement communiquées par l’éditeur à ses utilisateurs.

Le site giacotp.com s’efforce de fournir des informations claires et justes. En aucun cas il pourra être tenu pour responsable des inexactitudes et des carences dans le cadre de sa mise à jour, quelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. En l’application des articles L. 122-4 et L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

–  Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

–  Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

–  Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

Le site giacotp.com peut contenir des liens vers des sites internet tiers. En cliquant sur ces derniers, vous serez en tant qu’utilisateur automatiquement dirigé sur ces sites qui sont soumis à des conditions d’utilisation qui leurs sont propres et non aux présentes. 

Il est de votre entière responsabilité de prendre connaissance des conditions d’utilisation de chaque site vers lequel vous êtes redirigé avant toute navigation. Ainsi vous pourrez vous assurer de n’utiliser que des sites dont le contenu et les règles d’utilisation ont été acceptées.

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : 966 route du Bedouich, 40350 GAAS.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Gestion des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelle du site giacotp.com est giacotp, représentée par Oscar Giacomini.

Giacotp collecte les données suivantes, indispensable au fonctionnement des services : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone. Giacotp s’engage à prendre les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations.

La collecte de données personnelles sur le site a pour finalité :

– Des fins statistiques et analytiques ;

– Permettre une meilleure navigation sur le site ;

– Prévenir et détecter des fraudes informatiques ;

– Communiquer avec l’utilisateur / gérer les demandes reçues via le formulaire de contact.

Giacotp ne commercialise pas vos données personnelles. Celles-ci peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de service) de giacotp dans l’unique but de réaliser les finalités de la présente politique.

 

Article 8 – Cookies 

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 9 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence de ses tribunaux, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@giacotp.fr.

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